Règles de Confidentialité selon le RGPD

Nom et adresse du responsable

La responsable au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et des autres lois nationales de protection des données d’états membres de l’UE ainsi que d’autres dispositions ayant trait à la protection des données pour le traitement des données sur ce site est :

VEREINIGTE FÜLLKÖRPER-FABRIKEN GmbH & Co. KG (VFF)
Rheinstraße 176
D-56235 Ransbach-Baumbach
Allemagne
Téléphone : +49 (0)2623 895-0
Télécopie : +49 (0)2623 895-39
E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.vff.com
Registre de Commerce auprès du Tribunal de Montabaur HRA 1015,
Associée personnellement responsable : VEREINIGTE FÜLLKÖRPER-FABRIKEN GmbH
Registre de Commerce auprès du Tribunal de Montabaur HRA 1060,
Gérants : Rainer Korzilius, Gerd Letschert, Markus Wingender
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 149323069

Le Délégué à la Protection des Données du responsable est :

Monsieur Thomas Aydemir
Société Dobatech GmbH
………………..
Allemagne
Tél. : +49 (2623) 92012-913
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Généralités sur le traitement des données

1. Étendue de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons des données à caractère personnel de nos utilisateurs en principe que lorsque cela est nécessaire pour la mise à disposition d’un site internet opérationnel ainsi que de contenus et de prestations. Le traitement de données à caractère personnel de nos utilisateurs a lieu selon les règles, seulement après consentement de l’utilisateur. Il y a exception à cela lorsque le recueil du consentement n’est pas possible pour des raisons concrètes et que le traitement des données est autorisé par les règles légales.

Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement au moyen du rapprochement avec un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données afférentes à la résidence, à un identifiant en ligne ou avec un ou plusieurs signes distinctifs qui décrivent l’identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Lorsque nous recueillons le consentement de la personne concernée pour des traitements de données à caractère personnel, l’Art. 6 Parag. 1 lettre a du Règlement UE sur la Protection des Données (RGPD) constitue le fondement juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l’Art. 6 Parag. 1 lettre b du RGPD constitue le fondement juridique. Il en est de même pour des traitements qui sont nécessaires pour l’exécution de tâches précontractuelles.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessité par des obligations légales à laquelle notre entreprise est soumise, l’Art. 6 Parag. 1 lettre c du RGPD constitue le fondement juridique.

Si le traitement est nécessité par la prise en compte d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur l’intérêt légitimes cité en premier lieu, l’Art. 6 Parag. 1 lettre f du RGPD constitue le fondement juridique du traitement.

Nous indiquons encore les fondements juridiques de procédures de collecte de données spéciales comme suit, si nécessaire.

Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Vos données personnelles sont stockées exclusivement sur nos serveurs ou sur les serveurs utilisés pour notre compte. L’accès à ceux-ci et l’utilisation des données n’est possible qu’à un groupe de collaborateurs ou de prestataires habilités et est limité aux seules données qui sont nécessaires à l’exécution d’une tâche particulière. Aucune transmission de vos données ne se fait sans votre consentement. Il n’y a pas de transmission de données à des états tiers (états situés en dehors de l’Espace Économique Européen, si rien de la sorte n’est indiqué dans les présentes Règles de Confidentialité, et rien de tel n’est prévu non plus à l’avenir.

Sécurité des données

En vue de la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à ce que vos données soient protégées de pertes, destructions ou manipulations fortuites ou intentionnelles ainsi que de l’accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de protection font l’objet de vérifications régulières et adaptées aux progrès de la technique en tant que de besoin.

Mise à disposition du site et tenue de journaux de connexion.

A chaque connexion à notre site, notre système prélève de manière automatique des données et des information sur le système informatique de l’ordinateur qui se connecte.

Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Le système d’exploitation de l’utilisateur
  • Le fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur
  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • La date et l’heure de la connexion
  • Les sites internet au travers desquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet

Les journaux de connexion comportent des adresses IP qui permettent une association à un utilisateur. Cela pourrait être par exemple le cas au moyen du lien au site internet par lequel l’utilisateur accède au site internet, ou du lien du site vers lequel l’utilisateur bascule. Ces données sont également stockées dans les journaux de connexion de notre système. Il n’y a pas de stockage de ces données avec d’autres données à caractère personnel.

Le stockage des journaux de connexion a lieu dans le but d’assurer la disponibilité opérationnelle du site internet. De plus, les données nous servent à optimiser le site internet et assurer la sécurité de notre système informatique. Il n’y a pas d’exploitation des données à des fins de marketing à cette occasion.

Eu égard à ces finalités, notre intérêt légitime est également concerné conformément aux termes de l’Art. 6 Parag. 1 lettre f du RGPD.

Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas du prélèvement des données pour la mise à disposition du site internet, ceci est le cas, dès lors que la session est terminée. Dans le cas du stockage des journaux de connexion, ceci est le cas au plus tard au bout de sept jours. Un stockage au-delà de cette durée n’est pas possible. Dans ce cas, les adresses IP sont effacées ou dégradées, de manière qu’une attribution au client qui se connecte ne soit plus possible.

Le prélèvement des données pour la mise à disposition du site internet et le stockage des données dans les journaux de connexion est indispensable pour le fonctionnement du site internet. En conséquence, il n’y a pas de possibilité de contestation de la part de l’utilisateur.

Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou plus exactement dans le navigateur internet du système de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur se connecte à un site internet, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une suite de signes caractéristiques permettant une identification sans ambigüité du navigateur lors de connexions ultérieures.

Nous plaçons des cookies pour rendre notre site internet plus convivial. Certains éléments de notre site internet demandent que le navigateur se connectant puisse être identifié même après un passage sur un autre site.

A cet effet, les données suivantes sont stockées dans les cookies et transmises :

  • Réglages de langues
  • Articles dans le panier
  • Informations de connexion

Le fondement juridique pour le traitement de données à caractère personnel au travers de l’utilisation de cookies est l’Art. 6 Parag. 1 lettre f du RGPD.

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement indispensables est de simplifier l’utilisation des sites internet pour l’utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site internet ne peuvent être offertes sans la mise en œuvre de cookies. Pour celles-ci, il faut que le navigateur puisse être reconnu même après un changement de site.

Les données collectées à l’aide de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs.

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. De ce fait, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle complet sur l’emploi de cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les réglages de votre navigateur. Les cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut se faire aussi de manière automatique. Si des cookies concernant notre site internet sont déactivés, toutes les fonctionnalités de notre site internet ne pourront éventuellement pas être utilisées.

Enregistrement

Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs de la boutique en ligne la possibilité de s’enregistrer en indiquant des données à caractère personnel et se présenter ultérieurement à l’aide d’un nom d’utilisateur (adresse e-mail) et d’un mot de passe sur le compte d’utilisateur établi par le processus d’enregistrement. Pour cela, les données sont rentrées dans un gabarit de saisie, puis nous sont transmises sous forme cryptée et stockées. Il n’ y a pas de transmission des données à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement, si elles sont entrées par l’utilisateur :

  • Adresse e-mail ( = nom d’utilisateur)*
  • Nom de l’entreprise
  • Fonction dans l’entreprise
  • Civilité
  • Prénom*
  • Nom*
  • Adresse*
  • Code postal*
  • Lieu de résidence ou d’activité professionnelle*
  • Pays*
  • Téléphone
  • Téléphone mobile
  • Fax
  • Numéro de TVA
  • Accord sur les Conditions Générales de Ventes*

(les données marquées d’un * sont obligatoires pour l’enregistrement)

De plus, au moment de l’enregistrement,

  • l’adresse IP de l’utilisateur et la
  • date et l’heure de l’enregistrement

sont stockées.

Dans le cadre du processus d’enregistrement, il est demandé à l’utilisateur de donner son consentement pour le traitement et le stockage de ces données.

Le fondement juridique pour le traitement des données d’enregistrement en présence d’un consentement de l’utilisateur est l’Art. 6 Parag. 1 lettre a du RGPD. Si l’enregistrement sert à l’exécution d’une commande dont le contractant est l’utilisateur ou s’il est nécessaire pour l’exécution de tâches précontractuelles, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’Art. 6 Parag. 1 lettre b du RGPD.

L’effacement des données d’enregistrement et du compte client aménagé du fait de l’enregistrement se fait sur demande de l’utilisateur par e-mail, télécopie ou peut de faire par téléphone.

Commande sur la boutique en ligne

Lors d’une commande sur la boutique en ligne, l’enregistrement préalable décrit ci-dessus et le stockage des données décrites ci-dessus sont nécessaires pour la conclusion du contrat et l’exécution de la commande. A côté des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’enregistrement, les données suivantes sont collectées et stockées :

  • approbation de l’accord de licence*
  • code du bon
  • commentaires de l’utilisateur à propos de la commande
  • marchandise commandée
  • quantité de marchandise commandée
  • prix de la marchandise commandée

Nous traitons les données indiquées par l’utilisateur pour l’exécution de la commande de l’utilisateur. Le fondement juridique pour cela est l’Art. 6 Parag.1 phrase 1 lettre B du RGPD.

Afin d’empêcher l’accès non autorisé de tiers aux données personnelles de l’utilisateur, la transmission de l’enregistrement cité plus haut et aussi la transmission du processus de commande se font sous forme cryptée.

Si le stockage des données d’enregistrement et des données de commande est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour mener à bien des tâches précontractuelles et contractuelles, un effacement anticipé des données n’est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose. A ce sujet, nous attirons l’attention que du fait d’obligations commerciales et fiscales normées par la loi, nous sommes obligés de stocker vos données d’adresse, de paiement et de commande pour une durée de 10 ans. En fait, nous procédons à une limitation du stockage et du traitement au bout de 2 ans des données qui ne sont plus indispensables pour la nécessaire supervision des obligations de garantie figurant au contrat conclu ni pour la documentation des droits de licence. Vous pouvez à tout moment faire modifier ou corriger les données stockées à votre sujet.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Afin de protéger nos formulaires à renseigner sur notre boutique en ligne, nous utilisons „reCAPTCHA“ de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après nommée Google. Grâce à l’emploi de ce service, on peut distinguer, dans le cadre d’une analyse du comportement lors de la visite du site internet, si les entrées de données sont d’origine humaine ou si elles proviennent d’un traitement machine abusif automatisé. Pour les besoins de cette analyse, le service exploite différentes informations comme par ex. l’adresse IP, la durée de la visite sur le site internet, ou le suivi des mouvements de la souris et transmet ces informations à Google.

Google utilise les données ainsi reçues entre autres pour numériser des livres et autres ouvrages imprimés et pour optimiser des services tels que Google Street View et Google Maps (par exemple par la reconnaissance des numéros d’adresses et des noms de rues).

L’adresse IP transmise dans le cadre de „reCAPTCHA“ n’est pas associée à d’autres données de Google, sauf si vous êtes connecté à votre compte Google au moment de l’utilisation de „reCAPTCHA“. Si vous souhaitez empêcher cette transmission et ce stockage de données sur vous et votre comportement sur notre site internet par ’’Google’’, vous devez vous déconnecter de ’’Google’’ et cela avant de visiter notre site internet ou plus précisément avant d’utiliser le plug-in reCAPTCHA.

Les informations acquises au travers du service „reCAPTCHA“ le sont conformément aux conditions d’utilisation de Google (https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/).

Le fondement juridique de ce traitement de données est l’Art. 6 Parag. 1 phrase 1 lettre f du RGPD, incluant notre intérêt légitime à préserver notre offre contre des utilisations automatiques abusives.

Utilisation de Google Maps

Notre site internet utilise, pour donner des informations d’accès à nos succursales le service cartographique Google Maps au travers d’une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après „Google“.

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire de stocker votre adresse IP. Ces informations sont en général transmises par la suite à un serveur de Google aux USA et stockées là-bas. Nous n’avons aucune influence sur ces transmissions de données. L’emploi de Google Maps résulte d’une présentation attractive de notre présence internet et dans le but de faciliter l’accès à l’endroit que nous indiquons sur la carte concernée. Cela constitue un intérêt légitime au sen de l’Art. 6 Parag. 1 phrase 1 du RGPD.

Formulaire de contact et e-mail de contact

Le formulaire de contact figurant sur notre site internet permet une prise de contact facile avec nous. Lors de l’utilisation de cette possibilité de contact, les données entrées dans le gabarit à renseigner nous sont transmises sous forme cryptée et sont stockées.

Ces données sont :

  • nom*
  • adresse e-mail*
  • société
  • service
  • numéro de téléphone
  • indication du mode de prise de contact souhaité par e-mail ou téléphone
  • objet*
  • contenu du message à nous faire parvenir*
  • indication si une copie du message doit être envoyée à votre propre adresse e-mail

lors de l’envoi du message, les données suivantes sont de plus stockées :

  • l’adresse IP de l’utilisateur
  • la date et l’heure de l’envoi

Pour le traitement des données, votre consentement est sollicité dans le cadre du processus d’envoi en cliquant sur le bouton d’envoi et vous être redirigé vers les présentes Règles de Confidentialité.

Une autre façon de prendre contact par le biais d’adresses e-mail disponibles sur notre site internet est de cliquer sur l’adresse e-mail et de déclencher l’ouverture du programme de messagerie standard. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises lors de la réception de l’e-mail sont stockées.

Il n’y a pas de transmission à des tiers à cette occasion. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de cette correspondance.

Le fondement juridique pour le traitement des données en présence d’un consentement de l’utilisateur est l’Art. 6 Parag. 1 lettre a du RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement des données qui sont transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’Art. 6 Parag. 1 lettre f du RGPD. Si le contact par e-mail a pour but la conclusion d’un contrat, il existe un fondement juridique supplémentaire pour le traitement dans l’Art. 6 Parag. 1 lettre b du RGPD.

Le traitement des données personnelles du gabarit de saisie nous sert uniquement pour traiter la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, il y a aussi l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données personnelles traitées pendant le processus d’envoi servent à empêcher un emploi abusif du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de notre système informatique.

Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel du gabarit de saisie du formulaire de contact et celles qui sont envoyées par e-mail, ceci est le cas dès lors que la correspondance avec l’utilisateur est terminée. La correspondance se trouve terminée lorsque les circonstances font comprendre que le sujet concerné a été traité de façon conclusive.

Les données à caractère personnel collectées en plus sont effacées au plus tard dans un délai de sept jours.

L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. En prenant contact avec nous par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la correspondance ne peut être poursuivie.

L’effacement des données à caractère personnel qui nous sont transmises par le formulaire de contact ou par e-mail et que nous avons stockées à l’occasion de la prise de contact, peut être effectué dès qu’une demande à cet effet nous est adressée par e-mail, téléphone ou télécopie.

Google Analytics

Le présent site internet emploie le service „Google Analytics“ est proposé par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA), sur la base de notre intérêt légitime à analyser, optimiser et à tirer économiquement parti de notre offre en ligne au sens de l’Art. 6 Parag. 1 lettre f du RGPD pour l’analyse de l’utilisation du site internet par les utilisateurs. Ce service utilise des fichiers textes ’’cookies’’ qui sont stockés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont en règle générale envoyées vers un serveur Google aux USA et y sont stockées.

Google a été certifié dans le cadre de la convention Privacy Shield et est de ce fait tenu de respecter la loi européenne sur la Protection des Données. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Sur ce site intervient l’anonymisation des adresses IP. L’adresse IP de l’utilisateur est tronquée dans les pays membres de l’UE et de l’Espace Économique Européen. Du fait de ce troncage, tout rapprochement avec votre adresse IP est supprimé. Dans le cadre des accords sur le traitement des données de commande que les exploitants de sites internet ont conclu avec Google Inc. , celui-ci procède à l’aide des informations collectées à un dépouillement de l’utilisation du site internet et de l’activité du site internet et fournit certaines prestations liées à l’utilisation d’internet. A cette occasion, des profils d’utilisateurs sous pseudonyme peuvent être établis. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur ne peut être associée avec d’autres données chez Google.

Vous avez la possibilité d’empêcher le stockage de cookies sur votre appareil en procédant aux réglages correspondants sur votre navigateur. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder sans limitation à toutes les fonctionnalités de ce site internet, si votre navigateur n’autorise pas de cookies.

De plus, vous pouvez empêcher, à l’aide d’un plug-in pour navigateur, que les informations collectées par des cookies (y compris votre adresse IP) soient envoyées à Google Inc. et soient utilisées par Google Inc. . Le lien suivant vous conduit au plug-in correspondant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

A titre d’alternative, vous pouvez empêcher en cliquant sur ce lien que Google Analytics collecte des données vous concernant sur ce site. Grâce au lien ci-dessus, vous téléchargez un cookie d’ ’’Opt-out’’. Pour cela, il faut donc en principe que votre navigateur accepte les cookies. Si vous effacez régulièrement vos cookies, un nouveau clic sur le lien est nécessaire pour chaque nouvelle visite du site.

Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des données par Google ainsi que sur les possibilités de réglages et d’oppositions dans les Règles de Confidentialité de Google sur les liens suivants :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

https://policies.google.com/technologies/ads.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes au bout de 14 mois.

Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis à vis du responsable, c’est à dire nous-mêmes, au sujet de :

Droit d’information

Vous pouvez exiger du responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et stockées par nous.

Si un tel traitement existe, vous pouvez exiger du responsable de vous renseigner sur les informations suivantes :

1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
2. les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ont vont être divulguées ;
4. la durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée de stockage ;
5. l’existence d’un droit à rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à un tel traitement ;
6. l’existence d’un droit à déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
7. toutes les informations disponibles sur l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
8. l’existence d’un procédé de décision automatique y compris profilage, selon l’Art. 22 Parag. 1 et 4 du RGPD et - du moins dans ces cas - des informations explicites sur la logique employée ainsi que la portée et les effets attendus d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous disposez du droit d’exiger d’être informé si des données à caractère personnel vous concernant sont transmises vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger d’être mis au courant des garanties appropriées selon l’Art. 46 du RGPD relatives à leur transmission.

Dans le cas d’un traitement de données dans des buts scientifiques, historiques ou de recherches statistiques :

Ce droit à information peut être restreint dans la mesure où il est prévisible qu’il peut rendre impossible la réalisation des finalités de la recherche ou de la statistique ou l’influence sérieusement et lorsque cette limitation est nécessaire pour mener à bien la finalité de recherche ou de statistique.

Droit à rectification

Vous avez un droit vis à vis du responsable à faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

Dans le cas de traitements de données dans des buts scientifiques, historiques ou de recherches statistiques :

Ce droit à rectification peut être restreint dans la mesure où il est prévisible qu’il peut rendre impossible la réalisation des finalités de la recherche ou de la statistique ou l’influence sérieusement et lorsque cette limitation est nécessaire pour mener à bien la finalité de recherche ou de statistique.

Droit à limitation du traitement

Vous pouvez exiger une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant sous les conditions suivantes :

1. si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
2. le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des données à caractère personnel et au lieu de cela exigez une limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
3. le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour l’objet du traitement mais vous avez cependant besoin de celles-ci pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
4. si vous faites opposition au traitement au titre de l’Art. 21 Parag. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable l’emportent sur vos propres motifs.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l’exception de leur stockage - qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour la protection de droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs relevant d’un intérêt public grave de l’Union ou d’un état membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte au titre de l’une des condition ci-dessus, le responsable vous informe avant que la limitation n’ait été levée.

Dans le cas de traitements de données dans des buts scientifiques, historiques ou de recherches statistiques :

Ce droit à limitation peut être restreint dans la mesure où il est prévisible qu’il peut rendre impossible la réalisation des finalités de la recherche ou de la statistique ou l’influence sérieusement et lorsque cette limitation est nécessaire pour mener à bien la finalité de recherche ou de statistique.

Droit à effacement

a.) Obligation d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d’effacer ces données sans délai, si l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées ou traitées d’une manière ou d’une autre ne sont plus nécessaires.
2. Vous révoquez votre consentement, sur la base duquel, au titre de l’Art. 6 Parag. 1 lettre a ou de l’Art. 9 parag. 2 lettre a du RGPD, le traitement se fonde et il manque un fondement juridique supplémentaire pour le traitement.
3. Vous faites opposition en vertu de l’Art. 21 Parag. 1 du RGPD contre le traitement et il n’existe pas de motifs prioritaires légitimes pour le traitement, ou vous faites opposition au traitement en vertu de l’Art. 21 Parag. 2 du RGPD.
4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illicite.
5. L’effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire afin de respecter une obligation du droit de l’Union ou du droit d’un état membre auquel est soumis le responsable.
6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services offerts dans le cadre de la société de l’information selon l’Art. 8, Parag. 1 du RGPD.

b) Information à des tiers

Si le responsable a communiqué des données personnelles vous concernant et si au titre de l’Art. 17 Parag. 1 du RGPD il est tenu de les effacer, il doit, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en place, prendre des mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez exigé l’effacement de tous liens à ces données à caractère personnel ou de toutes copies ou réplications de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Le droit à effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire

1. pour l’exercice de la liberté d’opinion et d’information ;
2. pour l’exécution d’une obligation juridique qui nécessite le traitement, d’après le droit de l’Union ou des pays membres auquel est soumis le responsable ou pour la prise en considération d’une tâche qui relève de l’intérêt public ou pour exercer des prérogatives des pouvoirs publics ayant été assignées au responsable ;
3. (pour des motifs d’intérêt général dans le domaine de la santé publique selon l’Art. 9 Parag. 2 lettre h et i ainsi que l’Art. 9 Parag. 3 du RGPD ;
4. dans le cadre de l’intérêt public, pour des besoins d’archivage,de recherche scientifique ou historique ou pour des besoins statistiques selon l’Art. 89 Parag. 1 du RGPD, pour autant que le droit énoncé à l’alinéa a) ne rende pas la réalisation de ce traitement impossible ou ne l’impacte significativement, ou
5. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Droit à mise au courant.

Si vous avez fait valoir votre droit à rectification, effacement ou limitation du traitement à l’encontre du responsable, celui-ci est tenu de faire connaitre cette rectification, cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels il a communiqué ces données à caractère personnel, à moins que cela ne s’avère impossible ou soit sujet à une dépense hors de proportion.

Vous avez le droit vis à vis du responsable d’être mis au courant au sujet de ces destinataires.

Droit de portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à disposition sous un format structuré, courant et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transférer ces données auprès d’un autre responsable, sans que le responsable auquel les données ont été mises à disposition ne vous en empêche, si

1. le traitement repose sur un consentement selon l’Art. 6 Parag. 1 lettre a du RGPD ou l’Art. 9 Parag. 2 lettre A du RGPD ou sur un contrat selon l’Art. 6 Parag 1 lettre b du RGPD et que
2. le traitement est effectué à l’aide d’un procédé automatique.

Pour l’exercice de ce droit, vous avez de plus le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel vous concernant vous soient envoyées directement d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Dans ce cadre, il ne doit pas être porté atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la prise en considération d’une tâche relevant de l’intérêt général ou pour l’exercice de prérogatives des pouvoirs publics ayant été assignées au responsable.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué au titre de l’art. 6 Parag. 1 lettre e ou f du RGPD, pour des motifs relevant de votre situation particulière; il en est de même pour un profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable ne doit plus traiter les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse faire état de motifs impérieux de protection qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour faire de la publicité directe, vous avez le droit, à tout moment, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans le but d’une telle publicité directe ; il en est de même pour le profilage, lorsqu’il est lié à une telle publicité directe.

Si vous faites opposition au traitement pour la publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne doivent plus être utilisées dans ce but.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information -sans préjudice de la Directive 2002/58/CE - d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatiques dans lesquels certaines spécifications techniques sont employées.

Dans le cas de traitements de données dans des buts scientifiques, historiques ou de recherches statistiques :

vous avez aussi le droit, pour des motifs relevant de votre situation particulière, de faire opposition au traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant lieu dans des buts de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au titre de l’Art. 89 Parag. 1 du RGPD.

Ce droit à information peut être restreint dans la mesure où il est prévisible qu’il peut rendre impossible la réalisation des finalités de la recherche ou de la statistique ou l’influencer sérieusement et lorsque cette limitation est nécessaire pour mener à bien la finalité de recherche ou de statistique.

Droit à révocation du consentement concernant la Protection des Données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement relatif à la protection des Données. La licéité des traitements effectués sur la base du consentement jusqu’à sa révocation n’est pas affectée.

Décision automatique afférente à des cas individuels y compris profilage

Vous avez le droit de ne pas vous trouver soumis à une décision reposant sur un traitement exclusivement automatique - y compris profilage -, impliquant des conséquences juridiques pour vous ou vous affectant de manière similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision

1. est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,
2. et qu’elle est autorisée sur la base des dispositions juridiques de l’Union ou des états membres, auxquelles est soumis le responsable et que ces dispositions juridiques contiennent des mesures appropriées pour la préservation de vos droits et de vos libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou que
3. cela est fait avec votre consentement exprès.

Par ailleurs, de telles décisions ne doivent pas être prises sur des catégories de données à caractère personnel particulières selon l’Art. 9 Parag. 1 du RGPD, si l’Art. 9 Parag. 2 lettre a du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour la protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes.

Eu égard aux cas 1. et 3. , le responsable prend des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes, ce dont fait partie le droit de faire intervenir une personne du côté du responsable pour présenter son point de vue et contester la décision.

Droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice d’autres dispositions administratives ou de moyens juridictionnels, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’état membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous êtes de l’avis que le traitement des données personnelles vous concernant contrevient au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée tient le plaignant au courant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours par la voie judiciaire selon les termes de l’Art. 78 du RGPD.

Responsabilité pour les contenus liés

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Version : 25 mai 2018

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