Mention légales

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VEREINIGTE FÜLLKÖRPER-FABRIKEN GmbH & Co. KG

Rheinstraße 176

D-56235 Ransbach-Baumbach

Allemagne

+49 (0)2623 895-0 +49 (0)2623 895-39 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Tribunal chargé de la tenue du registre : Montabaur HRA 1015,
Associée responsable personnellement : VEREINIGTE FÜLLKÖRPER-FABRIKEN GmbH
Tribunal chargé de la tenue du registre : Montabaur HRB 1060,
Direction : Rainer Korzilius, Gerd Letschert, Markus Wingender

N° TVA : DE 149323069

 

1. Exonération de responsabilité

La société Vereinigte Füllkörper-Fabriken GmbH & Co KG, désignée ci-après par le sigle VFF, met à disposition son offre en ligne exclusivement sous les conditions d’utilisation suivantes :

 

1.1 Contenu de l’offre en ligne

En qualité de prestataire de services conformément au § 8, section 1 du TDG (Teledienstegesetz, loi allemande sur le téléservice), VFF est responsable du contenu qu’elle met à disposition, conformément aux dispositions légales générales. Toute responsabilité pour des dommages pécuniaires ou non pécuniaires, à l’exception des dommages entraînant la mort, une atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, causés par l’utilisation du contenu, est exclue, sauf en cas d’agissements intentionnels ou d’une négligence caractérisée de la part de VFF.

 

VFF n’offre aucune garantie quant à l’actualité, la conformité, l’exhaustivité ou la qualité des informations de tiers mises à disposition. VFF se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer des parties, pages ou l’ensemble de l’offre, ou de suspendre temporairement ou définitivement sa publication, sans le moindre préavis. VFF ne peut être tenue responsable de dommages pécuniaires ou non pécuniaires, à l’exception des dommages corporels, conformément à la description du paragraphe précédent, causés par l’utilisation d’informations de tiers incorrectes ou incomplètes, sauf si VFF a agi sur le contenu des informations tiers et en cas d’agissements intentionnels ou de négligence caractérisée de la part de l’auteur.

Toutes les données techniques citées dans le contenu de notre offre en ligne constituent uniquement des informations préliminaires. Aucun droit ne peut être revendiqué sur la base de celles-ci !

 

VFF se déclare expressément étrangère au contenu des sites Internet de tiers accessibles en plus des informations mentionnées dans l’article 2 et ne peut par conséquent offrir aucune garantie quant à la conformité, l’exhaustivité et la disponibilité du contenu de ces sites. VFF n’a aucune incidence sur l’organisation actuelle ou future ni sur le contenu de sites Internet tiers. VFF n’a aucune incidence sur l’organisation ni sur le contenu des sites reliés à ce site ; ceci vaut pour la totalité des liens contenus dans l’offre en ligne de VFF. VFF se déclare expressément étrangère au contenu de tout site lié à ce site de même qu’à l’ensemble du contenu de tous les sites tiers auxquels l’utilisateur peut accéder sur notre offre en ligne en cliquant sur des boutons, des bannières ou par tout autre moyen. Cette disposition vaut pour tous les liens actuellement présents ou qui seront présents à l’avenir.

 

Cette exonération de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de notre offre en ligne à laquelle cette page est liée. Si des sections ou passages individuels de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent que partiellement aux dispositions légales en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document sont préservés.

 

1.2 Contenu de notre offre en ligne

L’ensemble du contenu de notre offre en ligne est libre et sans engagement. VFF est en droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et l’organisation de son offre en ligne.

 

2. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs

Dans toutes les publications, VFF est tenue de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par elle-même ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes non protégés par des droits. Tous les signes de marques et de produits contenus dans l’offre en ligne (et protégés par des tiers, le cas échéant) sont soumis sans restriction au droit des signes distinctifs en vigueur et aux droits de propriété intellectuels conférés au propriétaire enregistré. La simple mention des marques ne signifie pas que celles-ci ne sont pas protégées par des droits accordés à des tiers !

 

3. Droits d’auteur et droits des marques

Tous les droits des objets, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par VFF sont la propriété exclusive de VFF. Toute reproduction ou utilisation de ces objets, graphiques, documents audio et séquences vidéo dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre accord formel. Tous les droits de toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive des propriétaires de ces marques. Tous les noms de marques et de produits indiqués sur ce site Internet et contenus dans le code source, ainsi que les marques ou marques déposées, qu’elles soient caractérisées de la sorte ou - selon l’usage général - qu’elles ne le soient pas, sont des marques et/ou des marques déposées appartenant au propriétaire et/ou au détenteur des droits et sont donc soumises à des conditions d’utilisation strictes !

 

4. Protection des données

En règle générale, vous pouvez consulter le site de VFF sans que nous exigions de votre part des informations personnelles. Nous connaissons seulement le nom de votre fournisseur Internet, le site (IP) depuis lequel vous accédez à notre site et les pages de notre site que vous consultez. Ces informations peuvent être utilisées pour des calculs statistiques au sein de VFF ; l’anonymat de chaque utilisateur est cependant préservé. Des informations personnelles sont collectées uniquement lorsque vous nous les transmettez, par exemple dans le cadre d’une inscription de logiciel VFF. Ces informations (nom, adresse e-mail, pays, langue souhaitée, etc.) sont alors automatiquement enregistrées. L’utilisateur a cependant le droit de consulter et de corriger à tout moment les informations personnelles qu’il a fournies. Il peut à tout moment révoquer son accord sur l’enregistrement et l’utilisation des données collectées.

VFF gère les données transmises par les utilisateurs via un serveur en Allemagne. VFF ne mettra ces données à la disposition d’aucun tiers sans accord formel à ce sujet, révocable à tout moment. Si, suite à l’accord correspondant exprimé par l’utilisateur, VFF met les données de ce dernier à la disposition d’un tiers, l’utilisateur en sera informé en due forme.

Afin de permettre à l’utilisateur d’exploiter au mieux son site Web, VFF place des « cookies » sous la forme de petits fichiers texte pour suivre les préférences des utilisateurs et optimiser le contenu du site Web en fonction. Les cookies utilisés par VFF ne servent en aucun cas à suivre les heures de visite. Il convient de souligner que, actuellement, la plupart des sites Web utilisent des cookies. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce que celui-ci n’accepte pas les cookies.

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VFF respecte les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles, en particulier les dispositions contenues dans la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et la loi sur les télémédias (TMG) dans leur version actuelle.

 

VFF souligne expressément que les flux de données qui transitent par Internet, par exemple dans le cadre d’échanges de courriers électroniques (e-mails), présentent des failles en termes de sécurité et ne sont pas totalement protégés contre un éventuel accès par des tiers.

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